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Conditions générales de ventes

Les présentes Afin d'assurer la sécurité des paiements, utilise Dream Services le service de paiement sécurisé du CIC. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Lorsqu'un internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. le siège se situe rue louis braille Tunis, Tunisie et immatriculée au Palais de finance de charguia sous le n° MF: 1172094K/A/M/000. Registre de commerce sous le n°RC: B01190822010

Adresse : 129, Avenue Louis BRAY - 1002 Tunis
Téléphone : 00216 21 299 042
Fax : 00216 71 771 873
E-mail : contact@dreamservices.net

1 - Objet

Et d'autre part, Le client qui peut être toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'un bien ou d'un service à travers le site Internet " www.dreamservices.net ".

Les clients du site www.dreamservices.net doivent être juridiquement capables de souscrire des contrats.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Dream services et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.dreamservices.net à la date de passation de la commande par le client. Dream services se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Le client déclare :

puce Voir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

puce Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

puce Ne pas être commerçant.

2 - Produits

Les produits proposés à la vente par Dream services sont ceux figurant sur le site www.dreamservices.net, au jour de la consultation du site par le client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible, les images et les descriptions des produits seront précises que possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Dream services ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

3 - Disponibilité

Notre catalogue, est mis à jour sur la base des informations communiquées par nos artistes, artisans et fournisseurs. Cette base de données comporte une importante quantité d'articles, aussi la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les artistes, les artisans et les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.

Les offres de produits et d'articles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.dreamservices.net, et ce dans la limite des stocks disponibles. A réception de la commande par le client, Dream services vérifiera la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s). Toute réclamation du client visant la commande d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans tous les cas, Dream services s'engage à prévenir par courrier électronique tout internaute qui aurait passé commande d'un article indisponible et à rembourser au plus vite le client. En cas de rupture définitive de stocks sur l'un des produits ou articles de votre commande, celle-ci n'aura pas de conséquences sur l'expédition de reste de votre commande.

N’effectuée vos paiements qu’après la confirmation de dream service de la disponibilité de vos produits.

4 - Prix

Le site Dream services (www.dreamservices.net) affichera les prix en DT (Dinar Tunisien) et ainsi le paiement.

Le client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité :

puce Paiement par carte bancaire.
puce Paiement par virement bancaire à la commande sur un compte bancaire domicilié en STB (SOCIETE TUNISIAN BANK), dans ce cas l'envoie de votre colis sera effectué après encaissement du montant par notre banque, ou au CCP n° ou encore par mandat postal.
puce Paiement par mandats postaux internationaux et western union.

Donc les prix sont présentés en DT (Dinar Tunisien) ,€ (Euro) et $ (Dollar) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités dans l'article: frais de port, conditions et délais de livraison. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. La T.V.A incluse est la T.V.A. Tunisienne au taux en vigueur pour les produits et articles concernés. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute en soit préalablement informé. Dream services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et articles des catalogues et documents de vente.

5 - Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Dream services a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un email au client. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Dream services. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tout produit visible sur le site est présent en stock Un produit qui n´est plus disponible sera signalé clairement comme épuisé sur le site.

Toute validation de paiement sur notre site www.dreamservices.net, après saisie de votre numéro de carte bancaire, sera enregistrée et deviendra irrévocable.

6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le bon de commande sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. Les paiements d´avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Le paiement s´effectuera immédiatement sur Internet (sauf indisponibilité du serveur) par le e-dinar, le e-dinarpost ou la carte bancaire portant la marque CIB (cartes interbancaires), Paiement en ligne par carte bancaire : les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, EuroCard / MasterCard
puce Paiement par e-dinar et e-dinarpost: Les cartes e-dinar sont disponibles aux bureaux de la Poste. Pour avoir plus d´informations visiter le site www.e-dinar.poste.tn

Dream services a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur son site par le client. A l'occasion de la validation de la commande, le client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Le prélèvement sur le compte du client par Dream services s'effectue à la validation du paiement par l'internaute. Le montant n'est débité du compte de l'utilisateur qu'en fonction des produits réellement expédiés. Dream services se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

cartes paiement

7 - Sécurité des paiements

Dream services vous garantit la plus grande sécurité. Toutes les données que vous saisirez en ligne seront immédiatement cryptées et enregistrées sur notre serveur sécurisé pour être instantanément transmises à nos services. Ces données restent donc strictement confidentielles. Aucun intermédiaire entre vous et nous ne peut y avoir accès.

Pour les paiements par carte bancaire, nous utilisons la norme SSL, standard le plus répandu en matière de transactions électroniques sécurisées.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Dream services utilise le service de paiement sécurisé du CIC. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Lorsqu'un internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

8 - Mode de livraison

Dream services livre ses produits à domicile exclusivement sur le territoire tunisien.
puce Livraison à domicile de la commande : Dans ce cas, le délai de livraison est de 5 jours ouvrables après la réception de l'avance sur règlement exigée par dream shop (frais de port inclus). Par conséquent, la commande ne sera livrée qu'après réception du règlement par dream shop. Le client choisi entre l'envoi par rapide poste ou par la poste dont les conditions respectives sont les suivantes :

  La Poste Rapide Poste
Délai de livraison 2 jours ouvrables 24 h
Frais d’envoi (TND) Moins de 250g 3,000 4,000
250- 500g 3,000 5,000
500g – 1kg 7,000
1kg – 2 kg 3,000 8,000
2kg – 3 kg 3,200 9,000
3kg – 4 kg 3,400 10,000
4kg – 5 kg 3,600 11,000
5kg – 6 kg 3,800 12,000
6kg – 7 kg 4,000 13,000
7kg – 8 kg 4,200 14,000
Le kilogramme supplémentaire 0,200 TND 1 TND

Les informations fournies par le client lors de la passation de la commande l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de le client (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), dream shop ne saurait être tenu responsable des frais et du retard qui en résultent. Dream shop se réserve également le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de l'adresse du lieu de la livraison.
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

9 - Invalidité Force majeure Droit applicable Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies exclusivement par la loi tunisienne. Les tribunaux de Tunis sont les seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction2 des obligations de dream shop, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.

Dream shop informera l'acheteur par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou mail suite à l'information qui lui en aura été faite. En dehors des cas visés aux deux paragraphes précédents, si l'équipe de dream shop se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, l'acheteur en est informé le jour même par tout moyen tels mail, téléphone, fax... afin de convenir d'un nouvel horaire et date de rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client.

10 - Clause résolutoire

A défaut de paiement des sommes dues par un client, Dream services peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

 

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